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1 juridiction
juridiction [ʒyʀidiksjɔ̃]feminine noun( = compétence) jurisdiction ; ( = tribunal) court of law* * *ʒyʀidiksjɔ̃1) ( pouvoir) jurisdiction2) ( tribunaux) courts (pl)* * *ʒyʀidiksjɔ̃ nf1) (prérogatives, territoire) jurisdiction2) (= tribunal) court of law* * *juridiction nf1 ( pouvoir) jurisdiction; hors de/sous ma juridiction outside/within my jurisdiction;2 ( tribunaux) courts (pl); juridiction civile civil courts; juridiction militaire military courts; juridiction de droit commun courts of common law; juridiction judiciaire courts of justice; juridiction de simple police magistrate's courts GB, police courts US; juridiction administrative administrative tribunals (pl).[ʒyridiksjɔ̃] nom féminin1. [pouvoir] jurisdiction2. [tribunal] court (of law)[tribunaux] courts (of law)juridiction d'instruction/de jugement examining/penal courtsjuridiction militaire ≃ military courts
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POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
police — 1. (po li s ) s. f. 1° Organisation politique. • La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. • La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
POLICE — s. f. Ordre, règlement établi dans un État, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité et la commodité des citoyens, des habitants. Bonne police. Mauvaise police. Faire observer la police. Établir la police. Exercer la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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Juridiction du tarif — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Police politique — La police politique ou police secrète est le service de police qui opère généralement dans le secret pour maintenir la sécurité nationale contre les menaces internes à l État. Les polices politiques sont omniprésentes dans les régimes… … Wikipédia en Français
Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… … Wikipédia en Français
Dualité des ordres de juridiction en France — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… … Wikipédia en Français
Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
